Siret ?

Bonjour les filles,
Voilà, je voulais m'inscrire a une expo vers chez moi pour novembre (marché de noël). C'est la meme expo que j'ai fait l'année dernière. Seulement voilà, y a un hic
Elle se passe sur deux jours ... bon ca c'est plutot chouette. Mais ce n'est pas là le problème a vrai dire. Le Hic, c'est qu'il est nouvellement écrit que pour participer il faut être en possession du récépissé de déclaration INSEE ou de notre pièce d'identité .... en cas de contrôle de police gendarmerie services fiscaux !
Alors je fais quoi ? Comment faites-vous pour exposer ?
Avez-vous déjà eu ce type de problème ? Y en a t'il une d'entre vous qui a déjà fait le nécessaire pour ce fichu n° de siret et qu'elles en sont les inconvéniants ???
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Voici ce que j'ai trouvé sur le NET :
Il s'agit d'une loi (n°2005-882 du 2 août 2005 - article 17 bis)
Il semblerait que cela s'applique pour nous aussi ...
Et donc ne nous engagerait peut être pas a avoir un n° de siret mais un permis de conduire ou une carte d'identité

Article 17 bis (nouveau)

Le I de l'article L. 310-2 du code de commerce est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans l'arrondissement départemental, la commune ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation.
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés souhaitant participer aux ventes au déballage doivent s'inscrire avant le début de la manifestation sur un registre tenu par la personne qui organise la manifestation.
« Ce registre doit mentionner l'identité du particulier souhaitant participer à la vente au déballage, son adresse ainsi que son numéro d'immatriculation de véhicule.
« Ce registre est mis à disposition des services de police et de gendarmerie dès le début de la manifestation.
« Un registre départemental informatisé est constitué par les services préfectoraux intégrant l'ensemble des informations figurant dans le registre mentionné aux alinéas précédents.
« Ce registre départemental est mis à disposition des services de police et de gendarmerie.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret pris en Conseil d'Etat. »

En tout cas, sur les documents qui m'ont été adressé par l'association qui organisse cette exposition, c'est l'article qui y est mensionné !

Il y a deux mois, juste avant mon expo du Pré d'Auge, je suis allée à la chambre du commerce pour poser ces questions là...ils m'ont repondu:
Nous avons le droit de faire deux expositions par an!
Mais la loi va changer!
J'expose fin juillet et là on me demandait un numéro aussi, donc j'ai téléphoné et on m'a dit pas de problème, je suis dans les règles!
Voilà pour moi !

Donc en fait Gigi si j'ai bien compris, ils t'ont donc dit que tu pouvais exposer sans ce fichu numéro ?
J'ai beau etre brune ...

Pour le numéro de Siriet...pose la question à Valette, elle en a un

oui, mais fais comme moi... téléphone pour être tout à fait sûre ! Normalement y'a pas de problème

Merci Gigi pour le conseil, je viens d'inviter Valette a partager son expérience avec nous ... je suis sur qu'elle pourra nous apporter pleins d'éclaircissement sur le sujet !

pour l'instant celles que j'ai faites dans les maisons de retraite...et bah on m'a rien demandé !
mais je pense aussi que la meilleure façon de savoir c'est d'aller droit au but et de poser la question aux organisateurs

Les organisateurs peuvent dire qu'une adresse et qu'un nom leur suffit (car c'est le cas) en revanche les ennuies c'est celui qui vend qui les récoltes ...

y'a Marité aussi qui faisait pas mal d'expo elle aurait tête des tuyaux à te filer

Ca serait vraiement super cool fabie, surtout que leur expérience servirait a chacune d'entre nous, mais je ne me trompe pas en disant qu'elle ne sait malheureusement pas encore inscrit ?

Bonjour à toutes!


Pur obtenir un numéro de siret et vendre en toute légalité, il faut prendre RDV au centre des impots dont relève votre foyer fiscal.
Là, un agent des impots vous renseignera sur les démarches à accomplir(formulaires, justificatifs...) pour obtenir le numéro: une liasse à remplir et à renvoyer, c'est tout!

C'est assez simple mais long (2 mois avant d'obtenir le n°) J'exerce pour ma part sous le régime de la micro-entreprise mais il y a d'autres statuts (imposés par l'administration, en fonction de l'envergure de votre entreprise) Vous déclarez ensuite vos revenus sur votre feuille d'impot, en déduisant vos charges: gradez toutes vos factures de sel, farine, peinture, vernis, emballages etc...

Pensez à estimer combien vous aller gagner avec vos ventes et à en informer le CDI, sinon, c'est l'ursaff qui vous tombe dessus au bout d'un an....
Il faut aussi se renseigner à la CPAM
Bises

ah merci Valette c'est super mimi d'être venue répondre à cette fichue question de "siret".....reviens vite :heart:
en fait on en est toutes au même point....on veut bien faire un peu de profit sur nos créations....mais de là à aller tout redonner aux impôts NON NON ET NON ....la vie est assez dure comme ça et je sais de quoi je parle....faut tjrs compter et les banquiers ils vous ratents pas au passage.....et quand y'a bcp d'euros ils vous sortent le tapis rouge....BON Fallait bien que j'ai mon ptit coup de "gueule" ah ça fait du bien

Bon, ben je peux rien faire pour vous les filles , chez nous c'est pas chez vous ! Ahhhh, vous le saviez ???!!!

Je n'ai jamais vendu sur un marché :flower: , ben non... juste à la biblio du hôme du village :face: et là, je paie rien , juste un verre et une boîte de chocs à celles qui s'occupent de vendre mes pièces : c'est cool hein ?!

Bon, j'espère que vous allez vous en sortir , ça me parait un rien compliqué...

Je viens un peu compléter les infos que j'ai lues ici, car j'ai eu pas mal de soucis cette année !!!

Il faut demander aux impots l'imprimé liasse p Zéro et le remplir. Ensuite on obtient le fameux numéro de siret.

Jusque là tout va bien. Sauf que quand je me suis inscrite en octobre 2004, on m'a également demandé d'envoyer un dossier à la maison des artistes (caisse de sécu). Qui a mis un an avant de me répondre que je ne faisais pas des "oeuvres" rentrant dans le cadre artistique (faut pas se vexer en plus !!! ) Ils m'ont donc envoyé de la documentation sur d'autres caisses pour travailleurs indépendants. Je précise que je vends assez peu, à titre d'exemple pour l'année 2005 tous frais déduits j'ai déclaré 700 euros. Je fais 4 ou 5 expos par an (enfin je faisais !) plus du bouche à oreille.

En février de cette année, quelle ne fut pas ma surprise de reçevoir un appel à cotisation d'une caisse à laquelle je ne m'étais jamais inscrite, qui me réclamait 1200 euros de côtisation forfaitaire !!!!!! (2004 2005 et premier semestre 2006). Je ne vous dis pas comment j'ai du batailler pour me faire entendre, prouver par a + b que je n'avais jamais été indemnisée par leur caisse puisque j'avais toujours des droits à la CPAM. Ils ont finalement révisé mon dossier, mais entre temps la sécu m'avait conseillé de faire une cessation d'activité. Donc je me retrouve à nouveau non déclarée... Hier précisement, j'ai encore reçu un appel à cotisation (alors que je suis radiée depuis février !!!) tenant compte de ma déclaration de revenus 2005, soit 45 euros pour l'année.
Du coup je ne sais plus ce que je dois faire ! je vais appeler cet après midi, Valette m'avait conseillé de me renseigner auprès de mon centre des impôts pour connaître la somme en dessous de laquelle on n'interessait pas l'urssaf et les caisses d'assurance maladie, mais chez moi ils ont du avoir leur emploi en ouvrant un paquet de céréales parce qu'ils étaient incapables de me répondre !!!!!

Donc si vous voulez être déclarées, c'est bien, mais accrochez vous pour les embrouilles, vous avez intérêt à ce que tout soit clean !!!!

Nous avons fait des démarches pour cela aussi dernièrement Pour l'inscription et tout et tout, ils me demandent 3ooo euros pour la première année plus un stage à Caen de 150 ou 160 euros (j'me souviens plus )!
Moi aussi, je fais quelques expositions qui me rapportent 80 à 100 euros
La personne très sympatique nous a envoyé aux impôts , nous disant qu'il fallait voir avec eux quelques fois ils délivrent une autorisation.
Eux, nous on dit que pour si peu, il ne faut pas s'inscrire, cela serait ridicule vu la somme et qu'il fallait continuer comme on faisait

Hello les filles!
Oui, Gigi, tu dois faire un stage et payer tous ces frais si tu t'inscris à la chambre du commerce, mais vu le niveau d'activité, ce n'est pas obligatoire.
Passer par le fisc suffit dans nos cas.

maintenant, Natasel, peux tu nous préciser quelle caisse t'a réclamé ces cotisations???

je sais qu'a l'Urssaf, j'ai du déclarer sur l'honneur en début d'année, ne pas dépasser leur plafond de recette de 4000 euros, afin qu'ils ne m'envoient pas leur appel de cotisations, sinon, j'y aurais eu droit.
Est ce l'urasff qui t'a réclamé des cotisations?

Sinon, la maison des artistes, non, effectivement ce n'est pas pour nous!!!! Ca aussi, j'y ai eu droit: "vous ne pratiquez pas une activité artistique madame!!!!" et pourtant les potiers eux y ont droit!!!!

Bises

Voici la démarche réelle effectuée récemment pour GIGI. Je me suis déplacé à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Calvados. J'ai obtenu un bref entretien avec un conseiller qui m'a expliqué que....
cotisations à prévoir la première année: 3342€. Stage de 4 jours obligatoire 194€ + 52,65€ si accompagnateur. Inscription définitive. Obtention des N° SIREN et SIRET et .... à toi de jouer....
Le lendemain autre démarche au centre des impots de LISIEUX . Entrevue avec un controleur puis un inspecteur . Je leur ai rien caché et m'ont conseillé de continuer comme avant.
Un conseil à Natasel: s'adresser à la Chambre du commerce et de l'artisanat de son département (pas à la Chambre du commerce) pour s'assurer que l'appel de cotisation qu'elle a reçu est bien conforme à la réglementation
Bon courage
papa de Claire et mari de Gigi!

waouh ! coucou Valette contente de te lire.....et coucou Gilles.....bah c'est génial.....Prisess va se sentir moins seul si nous avons des ptits messages de temps à autre
oh là là ça à l'air compliqué ces inscriptions.....est-ce vraiment nécesaire finalement :?:

Gigi, je te le redit car visiblement ça n'a pas été clair: la chambre du commerce: c'est chèr et le stage payant est obligatoire, oui!
Mais il n'est pas nécessaire dans le cadre d'une petite activité commerciale comme la notre de s'y inscrire !!!!

On peut obtenir un n° de siret-siren sans passer par eux!!!!
le fisc fait le nécessaire et ça ne coute rien

Voilà!

vu le peu d' expo que je fais , ça ne me donne pas l' envie de m' inscrire ou que ce soit , j' ai déja fais des expo ou on me demandais ma carte d' identitée et je n' ai pas eu de probleme
alors moi je reste comme ça pour le moment

par contre il parrait qu' il y a des expo ou tu ne rentre pas si tu n' as pas de numero siret:confused:

Valette, peux tu nous expliquer les démarches que tu as faite car là , j'y perd mon latin!!!

Je retire ma question car je viens de lire ton message de l'autre jour
Voila!

Valette, c'est la RAM qui m'a demandé ces cotisations. je les ai appelés hier après midi pour tirer tout ça au clair. En fait, ils ont tenu compte de mon activité salariée (mais là encore, je ne travaille pas assez poura voir droit à une couverture sociale classique, je suis animatrice et je ne fais que 4 h par semaine, d'où l'intérêt pour moi d'avoir une autre activité à côté). Alors ces 45 euros pour l'année, c'est effectivement ce que je dois verser "parce que c'est comme ça" si on a une activité artisanale, on paye des cotisations, et ça correspond à 6.5 % de ce que j'ai déclaré. Pour autant je ne peux prétendre à aucune prestation de leur part va comprendre charles.......

Je n'ai jamais eu le moindre contact avec l'ursaff, j'ai été très mal renseignée au départ, et là on m'a dit qu'effectivement, si je fais une nouvelle déclaration d'activité, il faudrait que je prenne les devants. Ceci dit je ne crains pas grand chose, vu le peu que j'ai gagné... Ce qui m'a le plus ennuyée dans tout ça, c'est que j'avais des projets, je devais faire des démontrations dans un magasin de loisirs créatifs, et du coup tout est tombé à l'eau